La première amnistie générale depuis 1991 entre en vigueur, sans les crimes contre les fonds publics
Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours et les tribunaux appliquent déjà la loi.
File photo — Photo: From a variety of images credited above. / Wikimedia Commons (CC BY 4.0)
La loi d'amnistie générale, la première depuis 1991, est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel le 15 octobre. Le 12 octobre, le Conseil constitutionnel avait rejeté à l'unanimité le recours du bloc du CPL, tout en demandant des éclaircissements sur des dispositions liées à la corruption, selon Arab News.
Elle couvre des infractions commises avant le 1er mars 2026 mais exclut notamment le meurtre prémédité, le terrorisme, la trahison, le viol, la traite, les violences domestiques ainsi que les atteintes aux fonds publics, le blanchiment, l'enrichissement illicite et les crimes bancaires. Jusqu'à 4 000 détenus pourraient en bénéficier, selon un avocat.
Parmi les premiers libérés figure l'influenceur Georges Dib, « Doctor Food », dont le dossier de drogue a été clos, selon l'AFP et Gulf News ; son avocat a toujours nié les accusations.
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